Suppression Carte verte

par Dad06 Lun 18 Mar - 8:53

Et voilà, on y est. A compté du 1er avril (pas une blague), plus besoin d'avoir à présenter une attestation d'assurance aux forces de l'ordre en cas de contrôle, ni d'apposer le papillon vert sur son pare-brise ou son garde boue pour les 2 roues. C'est écrit sur le site service-public.fr :

Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1er avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.

Depuis le 12 mars, vous pouvez vérifier sur le site du fichier des véhicules assurés [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] que votre véhicule y figure effectivement. Pour ce faire, vous devez indiquer :

- le numéro de la plaque d’immatriculation de votre véhicule

- le numéro d’identification du véhicule (qui se trouve sur le certificat d’immatriculation).

Si le véhicule n’est pas renseigné dans le fichier, vous devez vous rapprocher de votre assureur.

Pour moi, c'est tout bon. Allez, bonne recherche ;)

par **Admin** Lun 18 Mar - 11:24

merci à toi c'est bon à savoir ils ont jumelé les fichiers carte grise avec les assurances

pas mal

mais quid pour ceux qui achètent une voiture d'occasion sur un parking

si la voiture n'était pas assuré

par **totau** Lun 18 Mar - 15:55

bon a savoir merci dad

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